MENTIONS LÉGALES

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site AAFORMATIONS les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site AAFORMATIONS par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
 Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

 

ARTICLE 1 - L'éditeur

 

 

L’édition du site AAFORMATIONS est assurée par la Société AAFORMATIONS N° SIRET 90074231300019 dont le siège social est situé au 9 RUE LOUIS BLERIOT 31700 CORNEBARRIEU, numéro de téléphone 06.01.22.56.71 adresse e-mail : alain.affif.1977@gmail.com ou a.affifformations@gmail.com

 

 

ARTICLE 2 - L'hébergeur

 

 

L’hébergeur du site AAFORMATIONS est WEBADOR.

 

 

ARTICLE 3 - Maintenance et support

 

 

La maintenance, la sécurité et le support sont assurés par l'éditeur du site AAFORMATIONS.

Pour accéder à ses coordonnées, veuillez vous référer à l'article 1 des présentes mentions légales.

 

 

ARTICLE 4 - Accessibilité au site

 

 

Le site est accessible par tout endroit, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site AAFORMATIONS ne saurait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 5 - Politique de confidentialité et collecte des données

 

 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Usage des données : Lorsque vous utilisez notre site internet et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms, votre adresse email et éventuellement votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour l’envoi d’emails d’informations, pour nos services de facturation ainsi que pour l’éventuelle création de votre compte personnel sur notre site. Les données recueillies sur ce site internet sont destinées à l’usage exclusif du responsable de publication. Ces données ne seront ni cédées ni vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.
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Si vous souhaitez rectifier vos données ou vous opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse du cité plus haut dans ce document ou via le formulaire de contact. Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.

 

 

ARTICLE 6 - Cookies

 

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

 

 

Toute utilisation, diffusion, commercialisation, reproduction, modification de toute ou partie du site AAFORMATIONS, sans autorisation de l’éditeur est interdite et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code Civil et le Code de la propriété intellectuelle.